Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Vertessor, dont le siège social est situé Chemin de Bergeris, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France, et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Vertessor commercialise des protections grillagées bio-dégradables pour plantations forestières. Les produits sont fabriqués en fer non galvanisé, conçus pour se dégrader naturellement dans le sol après avoir rempli leur fonction de protection.

Les photographies et descriptions présentes sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

• Toute commande s'effectue exclusivement sur devis, à adresser par e-mail à devis@vertessor.com.
• La commande minimale est de 800 protections.
• Les commandes de produits sur mesure nécessitent un minimum de 20 000 unités.
• La commande est confirmée après acceptation du devis et réception du paiement selon les modalités convenues.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur chaque devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Vertessor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation du devis.

5. Livraison

Les produits sont livrés dans toute l'Europe. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf accord écrit contraire.

Le transfert de risques s'opère dès la remise des produits au transporteur. Le Client dispose de 48 heures pour signaler toute anomalie ou dommage visible à la réception.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis. Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Garantie

Les produits Vertessor bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les modalités de retour et de remboursement, consultez notre politique de remboursement. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@vertessor.com dans un délai raisonnable suivant la constatation du défaut.

8. Responsabilité

La responsabilité de Vertessor est limitée au montant de la commande concernée. Vertessor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de récolte, manque à gagner ou préjudice commercial.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Vertessor.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Vertessor seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : info@vertessor.com
Adresse : Chemin de Bergeris, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France